Comité Social & Economique - SSCT

• Analyser les attributions et les moyens du CSE en matière de santé-sécurité
• Identifier les étapes de la réalisation des missions d'enquête et d'inspection
• Anticiper les risques afin de participer à la démarche de prévention de
  l'entreprise

Membres de CSE en renouvellement de mandat (Toutes tailles
d'entreprises) ou nouveau mandat

Membres de CSE

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et
transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Analyser les attributions et les moyens du CSE en matière de santé-sécurité

• Animer collectivement la santé-sécurité au sein du CSE

Identifier les sources de droit utiles au CSE
Hypothèses de mise en place de la CSSCT dans les entreprises de moins de
300 salariés : sites classés SEVESO, mise en place imposée par l'inspecteur
du travail…
Comment exploiter les ressources documentaires du CSE ?
Quiz : les attributions et les moyens du CSE

• Positionner le CSE vis à vis des autres acteurs

Se positionner par rapport aux différents acteurs de l'entreprise (employeur,
salarié, responsable sécurité...)
Entretenir des relations avec les acteurs externes : inspection du travail,
CARSAT…
Identifier les responsabilités de l'employeur
Focus sur la faute inexcusable
Comment légitimer le dialogue social sur les conditions de travail ?
Étude de cas : identifier le rôle du CSE face à un projet collectif de l'entreprise

Identifier les étapes de la réalisation des missions d'enquête et d'inspection

• Réaliser des inspections et analyser les risques

Quels risques prendre en compte ? santé physique et mentale des salariés
Focus sur certains risques : TMS, risque routier, risque chimique…
Quand et comment procéder à une inspection ?
Grilles et check-lists d'identification des risques
Etablir le lien avec le document unique d'évaluation des risques
professionnels (DUERP)
Remontée d'information auprès du CSE
Jeu pédagogique « La chasse aux risques®» : identifier et évaluer les risques
dans diverses situations.

• Réaliser des enquêtes pour analyser les accidents

Quand et comment procéder . à une enquête ?
Constituer une délégation et recueillir les faits
S'initier aux principes de la méthode de l'arbre des causes
Cas particulier des enquêtes pour harcèlement ou tentative de suicide en
lien avec le travail
Cas pratique : construire et exploiter des arbres des causes de différents
secteurs d'activité

Anticiper les risques afin de participer à la démarche de prévention de l'entreprise

• Adapter les principes généraux aux activités de l'entreprises

Situation de danger grave et imminent
Droit d'alerte et de retrait
Atteinte à la santé publique et à l'environnement
Trouver des solutions adaptées en fonctions des circonstances d'exposition
Cas pratique : à partir d'un exemple concret, proposer des solutions
adaptées à la situation

• Gérer les situations particulières 

Apréhender les RPS
Travaux réalisés par des entreprises extérieures
Cas des salariés intérimaires
Particularités des établissements ERP, IGH, SEVESO
Face aux risques : élaborer des stratégies d'intervention
Cas pratique : comment le CSE doit se positionner pour faire face aux risques de l'entreprise ?

- Prévention des RPS (Risques Psychosociaux) et QVT (Qualité de Vie au Travail) - La méthode de l'analyse par l'Arbre des causes 

- Bien Être au travail - Notions et maîtrise du Stress - Les relation sociales et moyens donnés aux membres du CSE et de la CSSCT