Acquérir les bases juridiques d'une agence de travail temporaire d'insertion Niveau 1 Présentiel
Dernière mise à jour : 27/09/2024
L'expertise juridique de notre formateur sur l'ETTI qui exerce dans ce domaine depuis 2015
Objectifs de la formation
Objectifs pédagogiques :
- Acquérir les bases juridiques de l'intérim d'insertion
- Acquérir les règles juridiques de l'IAE
Objectifs opérationnels :
- Respecter les règles encadrant le recrutement
- Mettre à disposition l'intérimaire dans le respect des obligations de l'ETTI
- Réaliser la mission d'accompagnement à l'emploi des salariés possédant un PASS IAE conformément à la réglementation en vigueur
Public visé
- Tout permanent
Pour les personnes en situation de handicap, vous pouvez contacter notre référent.e handicap dans votre centre de formation
Prérequis
- Aucun pré requis
Description
M1-Introduction aux activités d'une Entreprise de Travail Temporaire d'Insertion (ETTI)
- Définition et missions de l'ETTI
- Objectifs de l'ETTI dans l'insertion professionnelle
- Importance de la relation triangulaire : Entreprise Utilisatrice/Collaborateur Intérimaire/Entreprise de Travail Temporaire d'Insertion
M2-Législation du Travail Temporaire (TT) appliquée à l'ETTI
- Contrats de travail : types et spécificités dans une ETTI
- Motifs de recours au Travail Temporaire d'Insertion
- Recours et droits des collaborateurs intérimaires
- Salaire de référence et rémunération dans le cadre du TT
- Description du poste et Convention Collective Nationale (CCN)
M3-Règles de recrutement et d'embauche dans une ETTI
- Processus de recrutement spécifique à l'ETTI
- Obligations légales et réglementaires lors de l'embauche
- Prévention des risques liés à l'embauche
- Sécurité au travail : Equipements de Protection Individuelle (EPI), analyse de poste et analyse des risques
M4-Spécificités légales et réglementaires de l'ETTI
- Triple exclusivité : appréhender et appliquer la règle
- PASS IAE : utilisation et avantages pour les collaborateurs intérimaires et l'entreprise
- Relations avec les institutions et le conventionnement avec l'État
M5-Critères d'éligibilité de l'Insertion par l'Activité Economique (IAE) et partenariats sociaux
- Critères d'éligibilité pour les publics IAE
- Partenariats avec les acteurs sociaux et les partenaires emploi
- Prescription et autoprescription des candidats
M6-Contrôle, vérification et conformité
- Contrôle des pièces et vérification des informations des candidats
- Conformité aux normes légales et réglementaires
- Accès aux aides de l'État et obligations associées
M7-Obligations de l'entreprise en matière de Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
- Respect des principes du RGPD dans les activités de l'ETTI
- Gestion des données personnelles des collaborateurs intérimaires et des clients
- Responsabilités et mesures de sécurité en matière de protection des données
Moyens et supports pédagogiques
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation
- Outil de visioconférence
- Documents supports de formation projetés
- Brainstorming
- Exposés théoriques
- Étude de cas concrets
- Échanges
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Modalités d'évaluation et de suivi
- Questions orales ou écrites (QCM)
- Formulaires d'évaluation de la formation
- Tests
- Quiz en salle
- Certificat de réalisation
- Attestation de formation
Profil du / des Formateur(s)
- Consultant/formateur:
- spécialisé dans le champ d'intervention et référencé par Campus ETTI